Politique de Confidentialité

1. Introduction

Bricoul.ma respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux directives de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

2. Responsable du Traitement

Bricoul SARL
Registre de Commerce: [RC à compléter]
Adresse: [Adresse à compléter], Casablanca, Maroc
Email: privacy@bricoul.ma
Déclaration CNDP: [Numéro à compléter]

3. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes:

3.1 Pour les Particuliers:

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Localisation (ville/quartier)

3.2 Pour les Artisans:

• Toutes les données des particuliers +
• Numéro de Carte d'Identité Nationale (CIN)
• Numéro de Registre de Commerce (RC) ou statut Auto-Entrepreneur
• Copies de documents d'identité (CIN, RC)
• Photos de profil et réalisations
• Informations professionnelles (métier, expérience, tarifs)

4. Finalités du Traitement

Vos données sont traitées pour:

• Création et gestion de votre compte
• Mise en relation entre particuliers et artisans
• Vérification d'identité (KYC) des artisans
• Traitement des paiements et facturation
• Amélioration de nos services
• Communications relatives au service

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur:

• Consentement: Vous acceptez nos CGU lors de l'inscription
• Exécution du contrat: Nécessaire pour fournir nos services
• Obligation légale: Vérification KYC et lutte anti-fraude
• Intérêt légitime: Amélioration du service et sécurité

6. Partage des Données

Vos données peuvent être partagées avec:

• Autres utilisateurs: Nom, métier, localisation (pour mise en relation)
• Prestataires techniques: Hébergement, paiement (AWS, CMI)
• Autorités: Sur demande légale uniquement

Nous ne vendons JAMAIS vos données à des tiers.

7. Durée de Conservation

• Comptes actifs: Pendant toute la durée d'utilisation
• Comptes inactifs: 3 ans après dernière connexion
• Documents KYC: 5 ans (obligation légale)
• Données comptables: 10 ans (obligation fiscale)

8. Vos Droits (Loi 09-08)

Vous disposez des droits suivants:

• Droit d'accès: Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification: Corriger vos données
• Droit de suppression: Demander l'effacement
• Droit d'opposition: Refuser certains traitements
• Droit de limitation: Restreindre le traitement

Pour exercer vos droits: privacy@bricoul.ma

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles:

• Chiffrement SSL/TLS des communications
• Stockage sécurisé des documents KYC
• Accès restreints aux données sensibles
• Sauvegardes régulières
• Audits de sécurité périodiques

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour:

• Mémoriser vos préférences (langue)
• Analyser l'utilisation du site (Google Analytics)
• Sécuriser votre session

Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur.

11. Transferts Internationaux

Certaines données peuvent être transférées hors du Maroc (AWS, Supabase). Nous nous assurons que ces prestataires offrent un niveau de protection adéquat.

12. Réclamation auprès de la CNDP

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP:

Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel
Angle Boulevard Annakhil et Rue Oum Errabia, Hay Ryad, Rabat
Tél: +212 537 57 11 25
Email: cndp@cndp.ma
Site: www.cndp.ma

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. Les changements importants vous seront notifiés par email.