Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Bricoul.ma, éditée par Bricoul SARL, société de droit marocain, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro [RC à compléter].

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme Bricoul.ma impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU, l'utilisateur doit renoncer à accéder aux services proposés par la plateforme.

3. Services Proposés

Bricoul.ma est une plateforme de mise en relation entre particuliers et artisans qualifiés au Maroc. La plateforme permet:

• Aux particuliers de rechercher et contacter des artisans vérifiés
• Aux artisans de créer un profil professionnel et recevoir des demandes
• De consulter des avis et notations authentiques

4. Inscription et Compte Utilisateur

L'inscription sur Bricoul.ma est gratuite pour les particuliers. Les artisans bénéficient d'un compte Basic gratuit avec possibilité de souscrire à des formules Pro (99 MAD/mois) ou Premium (199 MAD/mois).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou suppression du compte.

5. Vérification KYC des Artisans

Tous les artisans doivent passer une vérification d'identité (KYC - Know Your Customer) comprenant:

• Carte d'Identité Nationale (CIN) marocaine
• Registre de Commerce (RC) ou statut Auto-Entrepreneur
• Photo avec la CIN
• Certificats professionnels (optionnel)

6. Protection des Données Personnelles - Conformité Loi 09-08

Conformément à la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, Bricoul.ma s'engage à:

• Collecter et traiter les données de manière licite et loyale
• Utiliser les données uniquement aux fins déclarées
• Garantir la sécurité et la confidentialité des données
• Respecter les droits d'accès, de rectification et de suppression

Bricoul.ma est déclarée auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

7. Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à:

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu offensant, diffamatoire ou frauduleux
• Maintenir la confidentialité de leurs identifiants

8. Responsabilité

Bricoul.ma agit comme intermédiaire de mise en relation. La plateforme ne peut être tenue responsable:

• De la qualité des prestations fournies par les artisans
• Des litiges entre utilisateurs et artisans
• Des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme

9. Tarifs et Paiements

Les tarifs sont exprimés en Dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC), TVA 20% incluse conformément à la législation marocaine.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU:

• Email: legal@bricoul.ma
• Adresse: [Adresse à compléter], Casablanca, Maroc